comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
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Lorsque les actionnaires décident de la mettre en liquidation, le surplus de cash restant lorsque tous les actifs, passifs et le capital ont été réalisés est dorénavant soumis à 25% d’impôts… sauf qu’il y a parfois une alternative. Alors que les dividendes...
Lire la suiteLes tantièmes sont la distribution de bénéfice d’une société à un gérant ou administrateur, qu’elle qu’en soit la forme, à l’exclusion des dividendes. Ils constituent un mode de rémunération intéressant pour les gérants et administrateurs de sociétés...
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Bien malin ce contrôleur fiscal qui pensait faire passer la comptabilité d'un entrepreneur pour non conforme parce que les factures de ventes et prestations ne lui étaient pas assez précises. Il essaya donc de reconstituer le chiffre d'affaires à sa guise...
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La Justice a besoin de moyens, maintenant J’étais convoqué la semaine dernière à une audience au Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles pour un litige avec un fournisseur. Ce que j’ai vu dépasse tout entendement Bien que l’audience était censée...
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C'est l'histoire d'un marin, personne physique, qui possédait et exploitait deux péniches, à usage de cargo (et non de logement). Il y a douze ans, il arrêta d'exploiter lui-même ses bateaux pour les donner en location à une société qu'il créa pour la...
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Ce jugement du tribunal de 1ère instance de Bruges (11/02/14) nous apprend que face à l’administration, il est possible de perdre plus que ce que l’on pensait au départ ! Un contribuable fit don à des tiers de la nue-propriété d’un immeuble qu’il possédait...
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C'est l'histoire d'un maçon que nous raconte ce jugement de la Cour d'Appel de Liège d'avril 2014. Cette histoire remonte à l'an 2000 lorsque ce monsieur était gérant de sa sprl dont il ne percevait que maigres émoluments. L'administration fiscale avait...
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L'évolution de la déductibilité de l'usufruit d'immeubles est telle qu'elle se réduit comme une peau de chagrin sauf dans des circonstances professionnelles avérées. En voici un nouveau cas. En l'espèce, il s'agit d'un contribuable médecin dont la société...
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Alors que de nombreux économistes estiment le niveau d’inflation raisonnable à 2%, le SPF économie a indiqué que l’inflation est tombée à 0,36% en avril 2014. Un niveau comparable est constaté dans la plupart des pays de l’Euroland, la Belgique n’est...
Lire la suiteSi vous êtes avocat, médecin ou exercez une autre profession libérale, il est probable que vous agrémentez votre salle d’attente de revues pour faire patienter vos clients avant que la réunion ne commence. Ces revues sont-elles déductibles ? La jurisprudence...
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