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comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises

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fiscalite

Fausses factures, montres Cartier… un nouvel exemple de fraude fiscale et TVA découverte … jurisprudence de Mons

Fausses factures, montres Cartier… un nouvel exemple de fraude fiscale et TVA découverte … jurisprudence de Mons

Le jugement du Tribunal de Première instance de Mons du 14/11/2012 est intéressant en ce qu’il nous montre à nouveau ce que des contribuables tentent parfois de faire. Il s’agit ici d’une société active dans l’achat et la vente de fournitures et machines...

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Frais de catering non déductibles ou publicité, voici la frontière en matière de TVA

Frais de catering non déductibles ou publicité, voici la frontière en matière de TVA

Peut-être faites-vous partie de ces entrepreneurs qui organisent parfois des manifestations pour entretenir leur clientèle ou développer leurs affaires. Ces événements incluent, dans une proportion qui peut varier, des frais dits de bouche et d'autres...

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Exemples de frais jugés déraisonnables

Exemples de frais jugés déraisonnables

Pour un entrepreneur qui engage des frais professionnels, la question est souvent de savoir ce que l'on peut faire et où se trouve la limite. Car la notion de frais déraisonnables est quelque peu relative. Voici un exemple de ce qu'un Tribunal, à savoir...

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Que reste-t-il des titres-services ? 1.380 euros ou 162 titres dont le prix augmentera encore

Que reste-t-il des titres-services ? 1.380 euros ou 162 titres dont le prix augmentera encore

Le système des titres-services est entré en vigueur au 1er janvier 2004. Cette initiative du gouvernement fédéral Verhofstadt avait pour but de promouvoir les emplois de proximité et de lutter contre le travail au noir. Aux utilisateurs, il proposait...

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Ventes en noir : quand certains exagèrent vraiment... (cas de jurisprudence)

Ventes en noir : quand certains exagèrent vraiment... (cas de jurisprudence)

Nous aurions pu ranger cet article dans la catégorie "humour", tant l'exagération du boucher contribuable en question nous semble exagérée, même devant le Tribunal de 1ère instance de Liège (janvier 2012). Mais cette histoire de fraude fiscale est vraie...

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Rouler en Porsche de société sans ATN ?

Rouler en Porsche de société sans ATN ?

Oui, c'est effectivement possible avec la bénédiction du fisc, mais n'allez pas croire que c'est la fin des avantages en nature pour utilisation privée de voiture. Les circonstances dans lesquelles ce sera possible sont très précises et valables uniquement...

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Les mesures fiscales du 30 juin 2013

Les mesures fiscales du 30 juin 2013

Découvrez ci-dessous les mesures fiscales sur lesquelles le gouvernement Di Rupo s'est mis d'accord le 30 juin dernier. Une "fairness tax", à savoir un impôt minimum, est mise en place pour les grandes entreprises belges qui versent des dividendes sans...

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Serez-vous encore dans le collimateur du fisc cette année ?

Serez-vous encore dans le collimateur du fisc cette année ?

Comme l’année dernière et dans sa stratégie de communication « psychologique », l’administration fiscale a annoncé ses publics cibles pour 2013 dont la probabilité de contrôle fiscal est dès lors accrue… Le data mining visera donc particulièrement les...

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Un avocat et son épouse contribuables trop créatifs…

Un avocat et son épouse contribuables trop créatifs…

Monsieur est avocat, Madame est kinésithérapeute. Elle décide de faire un séjour thermal à Mondorf les Bains et d’en déduire les frais aux motifs que d’une part elle va apprendre de nouvelles techniques qui lui seront utiles à sa profession et que d’autre...

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Les sociétés qui réalisent des plus-values sur actions sont désormais taxées

Les sociétés qui réalisent des plus-values sur actions sont désormais taxées

C’est effectivement chose faite depuis le début de cette année et, en quelque sorte, un nouveau tabou fiscal que le gouvernement Di Rupo a levé : même en dépit du respect des deux conditions de durée et de taxation, les plus-values sont désormais taxées...

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