comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
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Les associations d'avocats sont assujetties à la TVA depuis janvier 2014, ce n'est plus une surprise pour personne. Ce que certains ignorent peut-être c'est que lorsqu'un assujetti effectue des prestations de services telles que la location d'immeubles,...
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En vertu de l'article 93 undecies C du Code de TVA, un administrateur ou gérant peut être rendu responsable du défaut de paieemnt de TVA par sa société, notamment en cas de faillite. Ce qui est intéressant dans cet arrêt de février 2015 de la Cour d'Appel...
Lire la suiteC'est une belle aventure - à en rêver même - que tenta ce contribuable qui bénéficiait d'allocations de chômage, tout en ayant une activité immobilière à grande échele, que la Cour d'Appel de Mons qualifia en décembre 2014 ( à juste titre selon moi) de...
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La valeur des actifs immatériels en général et des marques en particulier représente dorénavant la plus grande part de la veleurs des entreprises. Or ce concept est généralement méconnu des dirigeants de PME et avocats. Voyez notre video d'introduction Qu'en...
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Nombreuses sont les asbl qui ont (plus ou moins) petite activité lucrative, que ce soit une fancy fair annuelle, un barbecue ou un tournoi sportif. Les bénéficesd e telles activités sont-ils soumis à l'impot des sociétés ou à celui des personnes morales...
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formation agréée pour 1,5 point de formation continue. Public cible : curateurs et pratiquant le droit des sociétés Les occasions sont nombreuses d'évaluer les marques commerciales d'une société : en cas de PRJ, après une faillite, lors d'un transfert...
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Quelle taxation ? Revenus mobiliers ou professionnels ? Ce qui est intéressant dans cet arrêt est qu'il met en évidence que la location de biens meubles doit parfois être caractérisée comme entrant dans une activité professionnelle, avcec des conséquences...
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... Quand le Tribunal dit à l'administration de mieux y regarder lorsqu' elle rejette des frais parfaitement déductibles... Ayant lu mais mal appliqué le règlement déontologique applicable aux ophtalmologues qui proscrit le démarchage, le fisc refusa...
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Elles sont nombreuses, les études qui supposent une forte surévaluation du marché immobilier belge, une bulle et partant une possible chute jusqu’à 50%. Et bien le FMI n’est pas de cet avis dans le rapport qu’il vient de présenter, dont voici les principales...
Lire la suiteCertains salariés se lancent dans une activité indépendante accessoire, car le volume d'affaire n'est pas toujours certain, tout comme le résultat de lancement. Comme pour les activités principales, il arrive souvent que le lancement soit déficitaire...
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