comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
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C'est l'histoire bien entendu réelle, puisque soumise à la Cour d'Appel de Bruxelles de contribuables portés sur la chose immobilière... Ils avaient acheté un immeuble en 2003 pour 160.000 euros et obtenu un permis de démolir pour construire 6 appartements,...
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Vous savez probablement que la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité des entreprises les oblige à tenir un inventaire au moins une fois par an. Or de nombreux dirigeants de PME ne prennent pas la peine de le tenir pour différentes raisons, plus...
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Dans cette affaire jugée en septembre 2014, les contribuables et le fisc se sont opposés sur la qualification à donner aux intérêts payés sur la dette d'une société à son gérant. Pour la société il s'agissait d'intérêts que le fisc requalifia en dividendes,...
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Je n'avais jamais entendu parler deTiSA ("Trade in Services Agreement") jusqu'à cet article dnas l'Echo du 16 décembre 2014, suite à des révélations par le Wikileaks. Et il a de quoi nous inquiéter. TiSA est un accord de libre échange négocié entre environ...
Lire la suiteVous savez peut-être qu'une disposition du Code de la TVA (article 93undicies C §2) introduit une présomption (réfragable) de faute de gestion dans le chef des administrateurs de sociétés en cas de non paieemnt répété de la TVA. La Cour d'Appel d'Anvers...
Lire la suiteC'est dans son communiqué de ce 14 novembre 2014 que l'agence de notation Fitch Ratings a abaissé la perspective de la Belgique à " Négatif", en raison du déficit budgétaire et de l'endettement du pays. En voici les explications et raisons. L'agence de...
Lire la suiteVoici un nouvel arrêt qui montre qu'il ne sert pas toujours de tenter le diable. C'est celui d'un architecte qui avait construit sa maison et selon qui 43% en était affecté professionnellement. Il avait fait un calcul pièce par pièce, attribuant notamment...
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Les dépenses liées à un siège social de société ne sont pas toujours déductibles... Nombreux sont les propriétaires de sociétés qui, notamment pour pouvoir déduire plus de frais, en ont installé le siège sociale chez eux. Ce faisant, ils déduisent les...
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Le litige relaté ci-dessous fut soumis à la Cour d’Appel de Mons qui se prononça en mai 2014, soit (scandaleusement mais ce n’est pas de sa faute) 20 ans après les faits. C' est un parfait exemple des montages excessifs de l’époque qui sont malheureusement...
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C’est l’histoire réelle de contribuables actuellement sans activité professionnelle qui se sont constitué un patrimoine (une vingtaine d’immeubles) en plus de trente ans. Ils l’ont construit progressivement avec leurs économies et les fonds générés par...
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