comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
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Ce jugement du Tribunal de première instance de Louvain (juin 2014) nous montre comme l'obstination de l'administration peut être stupide et gaspiller le temps et l'argent du contribuable: que l'on perde ou que l'on perde... On perd ! Des contribuables...
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Le marché du placement de produits au cinéma, et demain dans d'autres oeuvres, grandit notamment parce que l'efficacité de la publicité télévisée baisse.
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Cet arrêt est juste : la Cour d'Appel de Mons ne permet pas à l'administration fiscale de refuser l'évaluation des frais de ménage qu'elle a demandé au contribuable d'établir puis de la réfuter. Explications: C'est l'aventure vécue par un antiquaire spécialisé...
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Dans cet arrête favorable à la société contribuable que nous résumons ci-dessous, la Cour d'Appel d'Anvers n'interdit pas à une société de prendre plus en charge pour l'usufruit d'un immeuble qu'elle n'alloue d'ATN à son gérant pour le même immeuble....
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On connaît les avantages d'une SCS ( société en commandite simple) : souplesse, confidentialité de la comptabilité (les comptes annuels ne doivent pas être publiés) et coûtés réduits. Ses inconvénients, que la Cour met en évidence ici, comprennent notamment...
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Vous pensiez que toute opération entrant dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé n'est jamais taxée ? Détrompez-vous, en voici un parfait exemple... Un couple cède les actions de deux sociétés à ses enfants et l'administation fiscale...
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C'et une pratique assez courante pour les sociétés qui achètent une voiture en leasing à l'usage d'un dirigeant ou collaborateur : ne pas racheter la voiture en fin de contrat mais permettre à son utilisateur de le faire, à un prix particulièrement attractif...
Lire la suiteIl ne suffit pas de penser qu'une créance est perdue pour que le fisc admette sa déductibilité : il faut justifier le pourquoi de la réduction de valeur, en voici un bon exemple: Une société avait réduit, comptablement et fiscalement, sa créance commerciale...
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Les agents de l'administration fiscale qui s'étaient cru tout permis déchantèrent à la lecture du jugement du TPI (Tribunal de première instance) de Louvain en février dernier : après avoir consulté de bonnes sources, le Tribunal leur donne une leçon...
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