comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
Ce taux effectif pour le premier semestre de 2011 est inchangé par rapport au semestre précédent. Il a été publié au Moniteur belge du 31/01/11. Il est valable uniquement pour des transactions commerciales, c’est-à-dire principalement entre entreprises...
C'est la bonne nouvelle de ce mois d'août, Eurostat a publié ses statistiques de croissance dans la zone de l'Euro (17 pays). Le PIB de la zone euro a progressé de 0,3% au cours du deuxième trimestre 2013, mettant donc fin à la période de récession. Pour...
Comme l’année dernière et dans sa stratégie de communication « psychologique », l’administration fiscale a annoncé ses publics cibles pour 2013 dont la probabilité de contrôle fiscal est dès lors accrue… Le data mining visera donc particulièrement les...
Nos lecteurs fidèles savent que le secret bancaire belge sera fortement réduit à dater du 1er juillet 2011 puisque nous y avons consacré un article il y a quelques semaines. Lorsque l'administration fiscale disposera d'un ou plusieurs indices de fraude...
Le jugement du Tribunal de Première instance de Mons du 14/11/2012 est intéressant en ce qu’il nous montre à nouveau ce que des contribuables tentent parfois de faire. Il s’agit ici d’une société active dans l’achat et la vente de fournitures et machines...
Oui, c'est effectivement possible avec la bénédiction du fisc, mais n'allez pas croire que c'est la fin des avantages en nature pour utilisation privée de voiture. Les circonstances dans lesquelles ce sera possible sont très précises et valables uniquement...
Le parlement a voté le 3 août dernier une loi récemment publiée qui donnera bientôt encore plus de pouvoirs au fisc belge par la création d’une super base de données. Explications… Le but de cette loi est notamment de mettre les pratiqu.es actuelles du...
Le SPF finance travaille de plus en plus régulièrement avec des renseignements fiscaux obtenus à l’étranger. Le 6 mars, on pouvait lire dans l’Echo quelques chiffres concernant l’utilisation de ces informations. En voici la synthèse L es déclarations...
Résumé : Le 10 novembre 2011, la Banque Mondiale et PwC ont publié leur rapport annuel « Paying Taxes 2012 – The Global Picture ». Pour la septième année consécutive, il compare les systèmes fiscaux de 183 pays du monde et mesure notamment la pression...
Les sociétés ont de nombreux moyens pour payer leurs dirigeants : émoluments, divers avantages en nature etc... Les tantièmes sont une forme intéressante de rémunération, car ils sont déductibles à l'impôt des sociétés (ISOC) par exemple en 2010 mais...
La route est encore probablement très longue avant l'harmonisation fiscale européenne, mais les premiers pas viennent peut-être d'être franchis par la Commission européenne: son commissaire à la fiscalité a récemment déposé un projet de guichet unique...
Le gouvernement a décidé de rendre définitif, au-delà de la dernière échéance du 30/06/2011, le taux de TVA appliqué à la rénovation de logements ayant entre 5 et 15 ans. Ce taux réduit étant déjà applicable aux logements de plus de 15 ans. Rappelons...
Parmi les collectionneurs d'oeuvres d'art, il n'y a pas que les acheteurs de Magritte, Picasso, Calder ou Renoir: On peut trouver sur le marché des oeuvres bien moins chères. Que ce soit une affiche, un dessin ou un tableau que l'on achète en galerie,...
Souvenez vous de 2004, lorsque 8 pays (Pologne, Hongrie, République Tchèque, Slovénie, Slovaquie, Estonie, Lettonie et Lituanie) ont rejoint l'Union européenne qui compte depuis lors 27 pays : la France avait été placardée d'affiches géantes montrant...
Lorsqu'un titulaire de profession libérale (médecin, dentiste, kiné, avocat...) cède sa clientèle ou son goodwill, par exemple à une société qu'il a constituée et dont il sera le gérant, il est en principe taxé à concurrence de 33% sur le montant de la...
Résumé : Ca y est, comme prévu et comme nous l’évoquions déjà le 10 novembre 2011, la sanction est tombée : Standard & Poor’s a baissé la note de la Belgique passe d’AA + à AA. La Belgique rejoint donc le clan des pays européens dégradés cette année au...
L'accord budgétaire conclu le weekend dernier entre les six partis au fédéral belge comprendra environ 100 des 180 pages de l'accord gouvernemental ! Il commence à faire surface et les détails des dispositions seront progressivement connus. Mais à ce...
Ca y est, comme prévu et comme nous l’évoquions déjà le 10 novembre 2011, la sanction est tombée : Standard & Poor’s a baissé la note de la Belgique passe d’AA + à AA. La Belgique rejoint donc le clan des pays européens dégradés cette année au même titre...
Résumé : Il y a trois ans, le Ministre des Finances de l'époque, Didier Reynders, avait dû se prononcer sur la question des informations recueillies sur les réseaux sociaux par le Fisc dans le cadre des contrôles fiscaux. Selon lui, ce type d’informations...
Nous souhaitons une excellente année 2012 à tous nos lecteurs. Vous trouverez ci-dessous et comme chaque mois la synthèse mensuelle de nos articles, ainsi que les liens pour y accéder directement. Le 3/12/2011 Les textes de la réforme fiscale du gouvernement...
La célèbre agence de notation a publié, ce 17 janvier 2013, son bulletin de l'immobilier résidentiel. Ce que l'on peut retenir c'est notamment que la Belgique devrait faire exception à la baisse des prix en Europe avec une croissance de 1% cette année...
Rappelez-vous, c’était en février et mars 2013. On nous disait que le gouvernement devrait trouver près de 4 milliards d’euros d’économie… A l’arrivée, l’objectif de ramener le déficit de l’Etat à 2,45% semble avoir été atteint avec 1,4 milliard d’assainissement,...
Bien que nous attendions toujours les textes décidés par le gouvernement Di Rupo lors du dernier contrôle budgétaire, voici les grandes lignes et des exemples de la nouvelle mesure de régularisation fiscale qui prolonge et amende celles en vigueur depuis...
La Libre Belgique publiait hier une excellente lettre ouverte de Marc de Villenfagne, administrateur-délégué de la société privée qui gère la Citadelle de Dinant. Fort justement, il remet en cause les subsides que le gouvernement wallon entend accorder...
Le litige porté devant les tribunaux dont il est question ici porte sur la réalité économique et la conformité des prestations aux conventions entre parties. Une fois de plus, les parties auraient bien fait de se souvenir de ce qu’elles avaient convenu...
