comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
Vous pensiez que toute opération entrant dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé n'est jamais taxée ? Détrompez-vous, en voici un parfait exemple... Un couple cède les actions de deux sociétés à ses enfants et l'administation fiscale...
Voici un nouveau jugement qui prouve que l'imagination de certains contribuables dépasse l’imaginaire ou qu'ils sont mal conseillés, Lisez donc la suite. Cette société de construction avait acquis un mobil-home dont elle déclarait les frais comme professionnels....
Le litige relaté ci-dessous fut soumis à la Cour d’Appel de Mons qui se prononça en mai 2014, soit (scandaleusement mais ce n’est pas de sa faute) 20 ans après les faits. C' est un parfait exemple des montages excessifs de l’époque qui sont malheureusement...
C'est fait, le point de contact à la BNB existe ! Dès lors tout contribuable qui possède un compte bancaire à l'étranger doit le déclarer ~Si vous, ou une personne à votre charge, possédiez un compte bancaire à l'étranger durant les dernières années et...
L'administration de la TVA a mis fin, avec effet au 1er juin 2016, à la possibilité que les avocats agissant en société comme liquidateur ou administrateur d'une autre société de s'assujettir ou non à la TVA. Dans une décision (130.012) du 2 juin 2016,...
C'est l'histoire d'un maçon que nous raconte ce jugement de la Cour d'Appel de Liège d'avril 2014. Cette histoire remonte à l'an 2000 lorsque ce monsieur était gérant de sa sprl dont il ne percevait que maigres émoluments. L'administration fiscale avait...
La Justice a besoin de moyens, maintenant J’étais convoqué la semaine dernière à une audience au Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles pour un litige avec un fournisseur. Ce que j’ai vu dépasse tout entendement Bien que l’audience était censée...
Cette décision de décembre 2014 éait passée inaperçue... en septembre 2015, les banques sont bien obligées de nous le faire savoir : le gouvernement prélève déjà des impôts futurs. Les banques le rappellent et la presse en parle. Le gouvernement Michel...
En cette période où les avocats, comme les autres contribuables, rentrent leur déclaration fiscale en personne physique par TaxOnWeb, il n'est pas inutile de rappeler un accord les liant avec l'administration fiscale, relatif à la déduction forfaitaire...
Les agents de l'administration fiscale qui s'étaient cru tout permis déchantèrent à la lecture du jugement du TPI (Tribunal de première instance) de Louvain en février dernier : après avoir consulté de bonnes sources, le Tribunal leur donne une leçon...
Quelle taxation ? Revenus mobiliers ou professionnels ? Ce qui est intéressant dans cet arrêt est qu'il met en évidence que la location de biens meubles doit parfois être caractérisée comme entrant dans une activité professionnelle, avcec des conséquences...
C'est une belle aventure - à en rêver même - que tenta ce contribuable qui bénéficiait d'allocations de chômage, tout en ayant une activité immobilière à grande échele, que la Cour d'Appel de Mons qualifia en décembre 2014 ( à juste titre selon moi) de...
C'est dans son communiqué de ce 14 novembre 2014 que l'agence de notation Fitch Ratings a abaissé la perspective de la Belgique à " Négatif", en raison du déficit budgétaire et de l'endettement du pays. En voici les explications et raisons. L'agence de...
Les dépenses liées à un siège social de société ne sont pas toujours déductibles... Nombreux sont les propriétaires de sociétés qui, notamment pour pouvoir déduire plus de frais, en ont installé le siège sociale chez eux. Ce faisant, ils déduisent les...
Le diagnostic fiscal de la cession de cette patientèle fut incorrect C'est en 1988 que ce médecin constitua sa Sprl dans laquelle il logea dorénavant ses revenus auparavant logés en personne physique. Il en profita pour céder sa patientèle à sa nouvelle...
La Cour d'Appel d'Anvers a rendu un arret en avril 2013 qui doit attirer l'attention de toutes les sociétés dont les prestations de leur dirigeants sont facturées par une autre société (de management). A propos du litige entre une société exploitant une...
Cet arrêt est juste : la Cour d'Appel de Mons ne permet pas à l'administration fiscale de refuser l'évaluation des frais de ménage qu'elle a demandé au contribuable d'établir puis de la réfuter. Explications: C'est l'aventure vécue par un antiquaire spécialisé...
Dans cet arrête favorable à la société contribuable que nous résumons ci-dessous, la Cour d'Appel d'Anvers n'interdit pas à une société de prendre plus en charge pour l'usufruit d'un immeuble qu'elle n'alloue d'ATN à son gérant pour le même immeuble....
Le SNI, syndicat neutre d’indépendants a fait une étude sur base des chiffres du bureau Euro-DB dont il résulte une fois de plus de mauvaises nouvelles en matière d’entrepreneuriat. Au cours du premier trimestre de cette année, 25.073 entreprises ont...
Le régime temporaire de taxation des boni de liquidation prendra fin d'ici un mois, raison pour laquelle nous jugeons utile d'en rappeler les grandes lignes ici: La règle de base est que le boni de liquidation passera de 10% à 25% à dater du 01/10/2014....
Steve Pipe est Anglais, consultant et auteur à succès. Son dernier livre "The World's most inspring accountants", est paru le 27 avril 2016. Il y décrit comment 57 bureaux comptables de par le monde, dont Costmasters en Belgique, ont fait la différence...
Alors que de nombreux économistes estiment le niveau d’inflation raisonnable à 2%, le SPF économie a indiqué que l’inflation est tombée à 0,36% en avril 2014. Un niveau comparable est constaté dans la plupart des pays de l’Euroland, la Belgique n’est...
Attached is our last article published in BVU, Business Valuation Update), about IAS 38 on Intangible assets. Do not hesitate to download it. Notre dernier article en Anglais dans BVU ( Business Valuation Update), traitant de la norme comptable internationale...
C’est l’histoire réelle de contribuables actuellement sans activité professionnelle qui se sont constitué un patrimoine (une vingtaine d’immeubles) en plus de trente ans. Ils l’ont construit progressivement avec leurs économies et les fonds générés par...
Lorsque les actionnaires décident de la mettre en liquidation, le surplus de cash restant lorsque tous les actifs, passifs et le capital ont été réalisés est dorénavant soumis à 25% d’impôts… sauf qu’il y a parfois une alternative. Alors que les dividendes...
