comptabilité, fiscalité, conseils en organisation d'entreprises
Nombreuses sont les asbl qui ont (plus ou moins) petite activité lucrative, que ce soit une fancy fair annuelle, un barbecue ou un tournoi sportif. Les bénéficesd e telles activités sont-ils soumis à l'impot des sociétés ou à celui des personnes morales...
Bien malin ce contrôleur fiscal qui pensait faire passer la comptabilité d'un entrepreneur pour non conforme parce que les factures de ventes et prestations ne lui étaient pas assez précises. Il essaya donc de reconstituer le chiffre d'affaires à sa guise...
C'est l'histoire d'un marin, personne physique, qui possédait et exploitait deux péniches, à usage de cargo (et non de logement). Il y a douze ans, il arrêta d'exploiter lui-même ses bateaux pour les donner en location à une société qu'il créa pour la...
Ce jugement du tribunal de 1ère instance de Bruges (11/02/14) nous apprend que face à l’administration, il est possible de perdre plus que ce que l’on pensait au départ ! Un contribuable fit don à des tiers de la nue-propriété d’un immeuble qu’il possédait...
Sincèrement, lorsque j'ai pris connaissance de cet arrêt de la Cour d'Appel de Bruxelles du 22/05/2013, j'ai hésité entre un large sourire et la désolation pour un contribuable probablement stupide et/ou mal conseillé. Imaginez donc qu'un professionnel...
L'évolution de la déductibilité de l'usufruit d'immeubles est telle qu'elle se réduit comme une peau de chagrin sauf dans des circonstances professionnelles avérées. En voici un nouveau cas. En l'espèce, il s'agit d'un contribuable médecin dont la société...
Dans cette affaire jugée en septembre 2014, les contribuables et le fisc se sont opposés sur la qualification à donner aux intérêts payés sur la dette d'une société à son gérant. Pour la société il s'agissait d'intérêts que le fisc requalifia en dividendes,...
C’est l’histoire d’un ophtalmologue qui pensa pendant longtemps que l’administration fiscale était aveugle. En effet, sa comptabilité reposait sur un tableur Excel (dont le Tribunal indique que l’inaltérabilité est moindre que celle d’un livre journal...
Dans cet article du 26/05/15, Charles Markowicz explique pourquoi les valorisations de marques commerciales doivent être vues avec un peu de distance Selon la dernière étude du consultant Millward Brown, la marque Apple vaudrait 247 milliards de dollars,...
Associé CostmastersDans son dernier ouvrage paru fin avril 2016, 'The World's Most Inspiring Accountants', l'auteur anglais à succès Steve Pipe révèle les secrets d'un an et demi de... Cet article livre les lignes directrices du livre de Steve Pipe "...
En vertu de l'article 93 undecies C du Code de TVA, un administrateur ou gérant peut être rendu responsable du défaut de paieemnt de TVA par sa société, notamment en cas de faillite. Ce qui est intéressant dans cet arrêt de février 2015 de la Cour d'Appel...
Il n'est pas toujours évident pour un dirigeant d'entreprise ou un indépendant actif de définir la satisfaction qu'il retire de sa situation professionnelle. Quels en sont les avantages et inconvénients et comment se renforcer ? Le journal l'Echo a publié...
Le parlement belge a voté ce 23/03/2011 une loi qui entrera en vigueur le 01/07/2011 et qui réduira fortement le "secret bancaire". Il faut d'abord savoir que ce secret bancaire n'a pas de fondement juridique en Belgique et qu'il n'existe pas en matière...
L'arrivée du printemps est annuellement suivie par les déclarations fiscales et cette année ne fera pas exception à la règle: elles seront envoyées aux contribuables dès ce mercredi 13 avril 2011. Enfin pas à tous, car dans le cadre de la simplification...
Saviez-vous qu' environ 3,5 millions de belges habitent une copropriété qui ensemble constituent 1,2 millions d'habitations ? Le 6 mai 2010, le législateur a promulgué une nouvelle loi, juste avant la chute du gouvernement Leterme, relative à la gestion...
Pour que votre fils ou vote fille jobiste puisse rester à votre charge fiscale, il faut que ses revenus imposables ne dépassent pas un certain montant. Mais quel est ce montant en 2011 ? Le calcul se fait de la manière suivante : une première tranche...
La ville suisse de Bâle a renforcé sa célébrité ces dernières années par le comité qui y définit de nouvelles normes applicables à la structure financière des banques. Ces règlementations, qui ont pour but d'éviter l'effet domino qu'aurait la faillite...
Si le système belge d'attribution des pensions est basé sur la répartition , c'est-à-dire que les personnes actives financent les pensions des inactifs, le législateur favorise depuis plusieurs années un système de capitalisation , qui se rapproche de...
En décembre 2010, l'agence de notation américaine "Standard and Poor's", l'une des trois grandes, avait menacé de baisser le "rating" de la Belgique s'il n'y avait pas de gouvernement fédéral pour juin 2011. Si elle n'a pas encore mis sa menace à exécution,...
Les sociétés ont de nombreux moyens pour payer leurs dirigeants : émoluments, divers avantages en nature etc... Les tantièmes sont une forme intéressante de rémunération, car ils sont déductibles à l'impôt des sociétés (ISOC) par exemple en 2010 mais...
Qu’on les appelle "intérêts notionnels" ou "déduction pour capital à risque", ils n'en finissent de faire parler d'eux. Il y a moins de deux ans, j'ai eu l'occasion de présenter les attraits fiscaux de la Belgique à deux reprises, en Italie et aux USA,...
Les rentes alimentaires qu’un contribuable paye à une personne ne faisant pas partie de son ménage sont déductibles à 80%, pour autant qu’elles aient été ordonnées par un tribunal ou répondent à une obligation du Code Civil. Déductibles par le débirentier,...
L’assemblée nationale française a adopté ce 14/06/2011 le projet de loi de finances du gouvernement Fillon. S’inscrivant dans la stratégie du président Sarkozy de réduire les avantages que tirent ou tiraient les Français s’étant installés en France, elle...
Il est une pratique fréquente, dans les PME dont le dirigeant ne doit pas payer beaucoup d'impôt: : celle de ne pas retenir assez de précompte professionnel sur les émoluments que l'on s'accorde. En pratique, résulte de plusieurs situations, notamment...
L’Echo du 16/08/11 rapporte les différentes mesures envisagées par le formateur fédéral Elio Di Rupo pour réduire le déficit de l’Etat, institutions fédérales et fédérées confondues. Vous en trouverez les principes ci-dessous. Rappelons avant tout qu’elles...
